Préambule
Bienvenue dans l’atelier Bouton d’Air.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées avec le
même soin que les instruments proposés sur cette boutique : pour être
claires, équilibrées et faciles à comprendre.
Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du Client dans
le cadre des ventes réalisées sur la boutique en ligne.
Article 1 — Identité du vendeur
Bout d’Air
Eric Gaidatzis
Micro-entrepreneur
1 Courtille
23000 ANZEME
- SIRET : 50872652800039
- Courriel : eric.gaida23@gmail.com
- Téléphone : 0667936443
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes d’instruments
fabriqués à la main proposées sur la boutique en ligne.
Elles ne s’appliquent pas aux fabrications sur commande, devis
personnalisés ou prestations particulières, qui feront l’objet de
conditions spécifiques.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes
CGV.
Article 3 — Les instruments proposés
Tous les instruments proposés sont fabriqués à la main dans l’atelier
Bouton d’Air.
Chaque instrument présenté est disponible immédiatement, sauf erreur
exceptionnelle de stock.
Sauf mention contraire, les photographies représentent l’instrument
réellement proposé à la vente. Le Client recevra donc exactement
l’instrument qu’il a sélectionné.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. De légères
différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans
utilisés.
Les caractéristiques essentielles de chaque instrument figurent dans sa
fiche descriptive.
Article 4 — Disponibilité
Les instruments sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle résultant d’une erreur de stock
ou d’une vente simultanée, le Client sera informé dans les meilleurs
délais et intégralement remboursé.
Article 5 — Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 — Commande
La commande devient définitive après : – validation du panier ; –
acceptation des présentes CGV ; – paiement intégral.
Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :
– d’informations manifestement erronées ;
– de litige antérieur non résolu;
– de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive du service.
Les sommes éventuellement versées seront alors intégralement
remboursées.
Article 7 — Paiement
Les paiements sont acceptés par :
– carte bancaire ;
– chèque bancaire français.
Les règlements par chèque sont encaissés avant expédition.
Les instruments demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement
intégral.
Article 8 — Livraison
Les livraisons sont assurées en France.
Les commandes sont généralement expédiées dans la semaine suivant
l’encaissement du paiement, hors fermeture exceptionnelle de l’atelier.
Attention cependant, les livraisons peuvent être perturbées l’été (Juillet et Août), en raison de ma présence sur de nombreux festivals.
Le vendeur choisit librement le transporteur et le mode d’expédition qu’il estime les plus adaptés à la nature et à la valeur de l’instrument.
Les expéditions sont réalisées :
– dans un emballage spécialement conçu;
– avec assurance ;
– contre signature.
Avant expédition, chaque instrument fait l’objet d’un contrôle final de
fonctionnement.
À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au vendeur dans les meilleurs délais.
Article 9 — Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer
son droit de rétractation.
Les frais de retour demeurent à sa charge.
Le droit de rétractation permet au Client d’examiner l’instrument dans
des conditions comparables à celles qui seraient possibles dans un magasin.
Toute utilisation dépassant cette simple vérification est susceptible d’entraîner une dépréciation pouvant être déduite du remboursement,
conformément au Code de la consommation.
Le remboursement intervient après réception de l’instrument et vérification de son état.
Les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard sont
remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 10 — Retour des instruments
Le Client est invité à conserver l’emballage d’origine pendant toute la
durée du délai de rétractation.
L’instrument devra être retourné :
– complet ;
– propre ;
– avec tous ses accessoires ;
– dans son emballage d’origine ou un emballage offrant une protection équivalente.
Le Client demeure responsable de l’instrument jusqu’à sa réception par
le vendeur.
Tout dommage résultant d’un emballage insuffisant ou inadapté restera à
la charge du Client.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, chaque instrument
retourné fait l’objet d’un contrôle esthétique, mécanique et acoustique,
d’un nettoyage, d’une désinfection et d’une vérification générale avant
toute éventuelle remise en vente.
Toute retenue appliquée au remboursement sera justifiée par des éléments
objectifs (coût de remise en état, remplacement de pièces, perte de
valeur…).
Article 11 — Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation.
En complément, Bouton d’Air assure pendant deux ans le contrôle, le
réglage et l’entretien courant de l’instrument.
Les frais d’expédition vers et depuis l’atelier restent à la charge du
Client.
Les modalités détaillées figurent dans la page Garantie et entretien.
La garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant d’un choc,
d’une chute, d’un transport effectué par le Client, d’un stockage inadapté ou d’une modification non autorisée.
Article 12 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une
utilisation non conforme de l’instrument ou d’un défaut d’entretien.
Les recommandations relatives à l’utilisation, au réglage et à
l’entretien sont disponibles dans la page Garantie et entretien.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions
résultant d’un cas de force majeure.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour assurer le traitement des commandes et respecter les obligations légales.
Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 14 — Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur le site.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront
compétentes dans les conditions prévues par la loi.